Politique de confidentialité

Dans le cadre du service fourni au moyen de la Plateforme, CONCILIUM peut être amenée à traiter au nom et pour le compte du candidat et de son mandataire, des données personnelles collectées par ce dernier en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable aux traitements de données personnelles. CONCILIUM agit en qualité de sous-traitant au sens de cette réglementation.
Conformément à ladite réglementation, CONCILIUM s’engage à :

– traiter les données uniquement pour les besoins de l’exécution du service fourni au moyen de la Plateforme et pour la ou les finalité(s) définies dans le cadre de ces dernières ;

– traiter les données confiées conformément aux finalités convenues avec le candidat, ainsi qu’aux instructions écrites transmises par ce dernier. A ce titre, pour toute instruction, le candidat s’engage à la formaliser et la transmettre par écrit à CONCILIUM. A défaut, CONCILIUM ne pourra être recherchée de quelque que manière que ce soit. Si CONCILIUM considère qu’une instruction transmise par le candidat constitue une violation de la réglementation applicable, CONCILIUM en informera le candidat ;

– préserver la confidentialité et la sécurité des données concernées, notamment en mettant en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées ;

– veiller à ce que les personnes autorisées en son sein à accéder aux données, respectent leur confidentialité ;
– prendre en compte, s’agissant de ses outils et services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;

– coopérer avec la candidat afin de lui permettre d’évaluer et documenter la conformité de ses traitements de données personnelles, et mettre ainsi à sa disposition la documentation nécessaire pour lui permettre d’apprécier le respect de ses
obligations.

Dans le cadre du traitement des données concernées, CONCILIUM peut faire appel à des sous-traitants, situés au sein de l’Union-Européenne. Le recours à ces sous-traitants pourra impliquer le transfert à leur endroit de données personnelles du candidat, ce qu’il déclare accepter. CONCILIUM veillera à ce que ces sous-traitants traitent les données qui leur sont confiées dans le respect des dispositions du présent article, et à formaliser avec ces derniers tout accord afin de répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Le candidat s’engage le concernant pendant toute durée de ses relations avec CONCILIUM, à respecter l’ensemble des obligations qui lui sont applicables au titre de la réglementation applicable aux traitements de données personnelles en sa qualité de
responsable de traitement des données concernées.

En conséquence, le candidat déclare garantir CONCILIUM contre toute réclamation ou recours qui serait lié au non-respect des obligations applicables en la matière. Dans le cas où les personnes dont les données sont confiées exerceraient directement
auprès de CONCILIUM l’un de leurs droits reconnus par la réglementation applicable, CONCILIUM veillera à transmettre par tout moyen écrit de sa convenance cette demande directement au candidat qui sera seul responsable de son traitement. 

CONCILIUM notifiera au candidat dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et par tout moyen écrit de sa convenance, toute violation des données personnelles dont il assurera ainsi le traitement pour le compte du candidat. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile définie par CONCILIUM permettant au candidat, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente ou aux personnes dont les données seraient concernées par cette violation.